Un activiste belge a été condamné à payer 800000 euros parce qu’il voulait protéger ses arbres

L’histoire d’Alain nous montre comment notre ‘justice moderne’ peut être totalement injuste et archaïque. Un homme qui a passé sa vie à travailler pour le bien commun en défendant la nature à travers l’éducation a été sévèrement puni pour un crime inexistant. Le 9 janvier 2013, Alain a reçu l’ordre de retirer tous les arbres dans son jardin à cause de ses voisins qui ont fait un recours en justice. Ils ont basé leur recours sur une loi archaïque de 1886 (art.35 & 36 veldwetboek) qui stipule que les arbres doivent être à minimum 2 mètres de la propriété des voisins. En se basant sur cette loi, les voisins ont essayé de forcer Alain de couper ses arbres. Une législation plus récente (article 680 & 681 burgerlijk wetboek) dit que la règle des 2 mètres ne s’applique pas si les arbres ont plus de 30 ans. Dirk Berteyn, un expert belge renommé en la matière, a confirmé que la plupart des arbres avaient en effet plus de 30 ans. De plus, aucun des arbres n’a causé de dommages aux propriétés des voisins. Je vous invite à signer la pétition adressée au ministre de la justice.

Un jugement dramatique

Malheureusement la cour n’a pas écouté les arguments d’Alain et des experts et a confirmé que les arbres doivent être enlevés. Les arbres avaient une très haute valeur sentimentale pour lui et il ne pouvait pas simplement les couper. A contrecœur, Alain s’est chargé de transplanter les arbres sans les couper.   Il avait promis d’arranger la cour devant sa maison en novembre 2014 et le jardin en février 2015. A l’aide d’une compagnie spécialisé et avec le soutien de plusieurs bénévoles Alain a commencé la transplantation d’un grand saule et cinq érables. Alain pensait que son cauchemar est terminé, mais ce n’était que le début.

Photo : mvn

Le 2 février 2017, le tribunal a décidé que les efforts d’Alain pour se conformer à leur ordre étaient «trop tardifs» et lui a ordonné de payer 847 356 euros à ses voisins.  Pour payer sa dette il a été forcé de vendre sa propriété ancestrale, la maison dans laquelle il vivait depuis sa naissance en 1965.  Les voisins avaient promis qu’ils ne demanderaient que des dommages et intérêts de 13.500 euros pour couvrir les frais d’huissier, mais ils sont allés beaucoup trop loin.

Alain a du vendre une grande partie de son jardin à un autre voisin, pour payer sa dette, mais entre temps un des voisins a demandé l’exécution forcée de la dette. Alain a du contracter une dette collective, et le médiateur de dette l’a conseillé de vendre sa propriété à cause de la taille de sa dette.   Selon l’avocat d’Alain De Coussemaeker, “Les voisins sont juste à court d’argent”, dit-elle. “Nous contestons ces énormes quantités.”

Alain De Coussemaeker ne va pas laisser tomber l’affaire et sera prêt à porter l’affaire devant la Cour de Cassation et devant la Cour européenne des droits de l’homme. Le tribunal compétent se prononcera sur la vente de la propriété le 3 novembre.Montrez votre soutien en signant cette pétition qui s’adresse au ministre de la justice de la Belgique.

Je vous invite à signer la pétition adressée au ministre de la justice, faites lui savoir que vous n’êtes pas d’accord avec ce jugement.

Source : niewsblad

 

 

Aleks Evtimov

Je suis le créateur et le gestionnaire des communautés 'Plus d'Arbres Moins de Connards', 'Je ne suis plus un mouton', 'L'univers est en nous' et 'More Trees Less Assholes'. Depuis cinq ans nous utilisons les réseaux sociaux ensemble dans le but de donner une voix à ceux qui n'en ont pas. Je créé du contenu sur la déforestation, le changement climatique, le bien être des animaux et la pollution et grâce à vos interactions ces informations atteignent des millions de personnes chaque année. J'aime bien toucher à d'autres problèmes modernes, tels que l'intelligence artificielle et son impact sur l'économie et les réseaux sociaux et leur impact sur notre société et nos systèmes politiques.

  1. Pierre

    On nage en plein délire. Un homme veut protéger des arbres, et se retrouve attaqué en justice, condamné, endetté et doit vendre sa maison et son terrain. Incroyable. Elle est belle la justice belge!

  2. Marie-Thérèse MARLIN

    Inadmissible. Que les branches qui dépassent sur le jardin des voisins soient coupées, que les arbres gênants soient élagués mais en aucun cas ils ne doivent être coupés. La somme allouée est démente et injustifiée.

  3. Parenteau

    Comme la société devient débile ! Souffrant d’un environnement pollué, elle veut encore éliminer tout ce qui peut encore protéger, à savoir la nature et les arbres ! Que cet homme injustement condamné retrouve ses arbres chéris !…Et que ses voisins voyous renoncent à leur action !

  4. Mertens virginie

    Impensable !! Sérieusement ???
    On nage en plein délire , comment est ce possible de.détruire la vie des gens comme ça ! C est la justice en ce cas qui devrait être condamnée !

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